Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

1. Éditeur du service

Le service CopiMail (le « Service ») est édité par ECF Entreprenariat, joignable à l'adresse ecf.entreprenariat@gmail.com. Le Service est accessible à l'adresse https://copimail.digitadept.com.

2. Objet du Service

CopiMail permet à un utilisateur de copier ses emails d'un compte Gmail (le « compte source ») vers un autre compte Gmail (le « compte destination »), en conservant l'expéditeur, la date, le contenu, la mise en forme et les pièces jointes de chaque email.

Il s'agit d'une copie : aucun email n'est supprimé, déplacé ni modifié dans le compte source. CopiMail n'est pas un service de transfert (forwarding) d'emails.

3. Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité effectuée depuis son compte.

4. Connexion des comptes Gmail

La connexion des comptes Gmail s'effectue via la connexion officielle Google (OAuth 2.0). Aucun mot de passe Google n'est jamais demandé par CopiMail. L'utilisateur peut révoquer l'accès à tout moment, depuis son compte Google ou depuis le Service.

L'utilisateur s'assure qu'il détient les droits nécessaires sur les comptes qu'il connecte et que la copie des emails concernés est licite.

5. Obligations de l'utilisateur

  • Utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables.
  • Ne pas utiliser le Service pour copier des contenus illicites, ni porter atteinte aux droits d'autrui.
  • Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service ou d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs.

6. Disponibilité du Service

Le Service est fourni en l'état. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour des opérations de maintenance ou des indisponibilités des services Google. L'utilisateur peut mettre en pause, arrêter ou relancer une migration à tout moment depuis le Service.

7. Responsabilité

CopiMail ne saurait être tenu responsable d'une perte de données dans le compte source, celle-ci n'étant jamais modifiée. La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs résultant d'une faute de l'éditeur dans l'exécution du Service. Les conditions d'utilisation de Google (comptes Gmail et API Gmail) demeurent applicables aux comptes de l'utilisateur.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments constituant le Service (marque, logo, interface, textes, logiciels) sont la propriété de l'éditeur et ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation écrite. Le contenu des emails de l'utilisateur reste la propriété exclusive de l'utilisateur.

9. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page et s'appliquent à compter de leur mise en ligne. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.

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